Crashoveride Rang: Administrateur
Nombre de messages : 1878 Age : 37 A.S.V (Âge, Sex et Ville) : 19.M.Orléans Fonction/Emploie, situation familliale : Etudiant en droit/sans emploie, fiancé Thèmes de prédilection sur TotalForum : sciences, informatique, droit, 2TF et certains sports Date d'inscription : 30/06/2005
| Sujet: Copier dans la légalité? C'est possible ! Jeu 10 Nov - 20:15 | |
| Pour ceux qui ne le savaient pas, j'ai cette année un module de droit de l'informatique. Et j'y ai appris une chose fortement intéressante. La loi, si on la lit, stipule que la copie d'un programme tient de la contrefaçon, et est punie de 2 ans fermes et 150 000€ d'amende ! Néanmoins, une copie de sauvegarde DOIT ETRE POSSIBLE POUR TOUT UTILISATEUR. Ainsi, si un éditeur a placé sur son programme une protection contre la gravure et que vous souhaitez en faire une sauvegarde, cet éditeur se doit de vous la faire gratuitement par simple demande écrite et prendre en charge les frais d'envoie et vous rembourser ceux de votre lettre au tarif minimum en vigueur, ou alors il doit vous fournir un version copiable sans complication ! Mieux encore: la copie dans le cercle familial est TOLEREE (par autorisée !) pour les programmes informatiques (attention à ce que vous lisez sur certains sites interdite, la possession de musiques ou de films pendant 24h est TOTALEMENT INTERDITE !), ainsi que sa diffusion à toute personne proche (collègue de travail, ami) à partir du moment où vous n'en tirez aucun profit (que ce soit par voie pécuniaire ou matérielle). Par contre, sa diffusion à des inconnus (sur les P2P par exemple ou un site internet) est elle illégale. Est aussi toléré par de nombreuses décisions jurisprudentielles, c'est l'installation multiposte dans le cercle familial et amical, là encore, si vous n'en retirez aucun profit personnel. Attention, je ne vous dit pas de pirater tout ce que possèdent vos amis, car c'est une tolérance, donc elle peut à tout moment être remise en question, la loi étant contraire, mais vous avez au moment de l'écriture de ce mail, une large marge de manœuvre Voila, à bon entendeur. | |
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